Version du 22 juillet 2026. Atelier Découpe SAS — SIRET 834 567 891 23452 — TVA FR19 834567891.
Le devis décrit matériaux remis, montage, nombre de versions, livrables, échéance et prix. Il devient ferme à la signature et au paiement de l'acompte prévu. Les ajouts sont chiffrés séparément.
Le client remet des rushes lisibles, organise les droits et consolide ses retours. Une validation de version déclenche la phase suivante. Les retards de matière ou de validation décalent le calendrier.
Tout retard professionnel entraîne les pénalités de l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 €. Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives du Code de la consommation.
Après règlement intégral, les droits expressément listés au devis sont cédés pour les usages, territoires et durées convenus. Les outils, méthodes et créations antérieures demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client garantit les contenus transmis.
La responsabilité couvre les seuls dommages directs démontrés, sans exclure les droits impératifs. Après réclamation écrite, un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur et conserve le choix légal de juridiction. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille après tentative amiable.
Contact : [email protected].